decret 95-937

[nespressbike]

Bonsoir,

qu'en ai-t-il de la norme NF EN 14781?

Les montages à la carte sont-ils toujours "hors la loi"? Y a t-il une possibilité de contourner cette norme pour que les montages à la carte soient légaux?

Les vélos des artisans sont-ils homologués? ou bien également hors la loi?

Est-ce que quelqu'un a le texte de cette norme?

MErci a+

[mecacote]

Bonsoir,

qu'en ai-t-il de la norme NF EN 14781?

Les montages à la carte sont-ils toujours "hors la loi"? Y a t-il une possibilité de contourner cette norme pour que les montages à la carte soient légaux?

Les vélos des artisans sont-ils homologués? ou bien également hors la loi?

Est-ce que quelqu'un a le texte de cette norme?

MErci a+

La NF EN 14781 a remplace en 2006 la NF R 30 020....

Le texte doit etre achete aupres de l'AFNOR qui le livre nomement .

Les vélos d"'artisans ne sont pas homologués .

Il existe bien une solution que je vais mettre en oeuvre pour " détourner les textes " ceci dans la mesure ou j'ai effectivement contacté tous les organismes Français et Europ&éens et que j'ai une suite de réponses depuis 2006 mais ce ne sera pas ce que j'aurai aimé c'est à dire une révision du décret ou un amandement au niveau normatif.

Ceci étant avec tous les dossiers que j'ai et l'ensemble des réponses je pourrai effectivement declarer mes cadres conformes à la NORME prochainement lorsque j'aurai terminé l'ensemble des dossiers ( type ISO 9001 )...Ensuite mon assureur pourra assurer en RC pour cela aussi car il m'assure ( et je dois etre le seul en France) en RC pour la pratqiue de l'ETUDE POSTURALE...

J'ai sollicite tous les artisans mais devant leur peu de motivation j'ai choisi de m'occuper de moi ..et de ce que je fais ..

[nespressbike]

Est ce quelqu'un aurai le n° 372 du magazine Le Cycle de février 2008?
Merci

[mecacote]

Est ce quelqu'un aurai le n° 372 du magazine Le Cycle de février 2008?
Merci

NON il y a eu un cyclo passion qui traitait du sujet .

VB

[Bébert67]

J'ai une question. Je suis en train de devenir auto entrepreneur pour faire de la revente de pièces détachées génériques.

Si je revends des cadres ou des roues conformes à la norme NF EN 14781, est-ce bon ou bien dois-je faire une autre certification ?

Ou bien est-ce dangereux au point que je ferais mieux de vendre uniquement des portes-bidon ?

[lpikachu58]

La NF EN 14781 c'est pour les vélo complet. Pour les autres pièces il faut que ce soit CE. Pour cela assure toi que le revendeur à le certificat.

[Bébert67]

Et dans ce cas c'est OK ?

[lpikachu58]

Et dans ce cas c'est OK ?

Avoir au cas par cas avec le revendeur.

[mecacote]

Et dans ce cas c'est OK ?

C'est un peu plus complexe que cela ( dans les textes ) car dans la réalité personne n'y prete attention sinon ton assureur .

Dans un premier temps tu dois avoir l'article L221-1 , le texte du décret et le texte complet de la norme .

Le L221-1 indique que tout produitb mis sur le marcéh doit etre conforme aux exigences de sécurite qui s'y rattachent.

Le décret prevoit qu'il faur que lorsque tu pretes , tu loues ou tu vends un velo ce dernier doit etre livré complet n monté et réglé suivant les re'gles de l'art . 5 quid donc de l'attitude de CANYON dont le velo est a monter par l'utilisateur et qui ne comporte aucun marquage obligatoire lié à la conformité ) ..

Enfin tu dois prouver que ton vélo repond aux exigences de la NF EN 14781 ? Là rien n'est prévu pour ce cas particulier du montage a la carte .

Idéalement il faut que tu ais a minima le certificat de conformité à la norme de tous les composants que tu assembles et là tu pourras toujours attendre moi il m'a fallu deux ans pour avoir le certificat de conformité pour une fourche ...

En plus il faut que tu sois clair avec ton assureur afin qu'il t'assure en connaissnace de cause au cas ou il y aurait un soucis .

J'ai du batailler pour obtenir d'etre assuré en RC pour les Etudes Posturales et pour mes velos sur mesure ...mais là pour ces derniers je joue sur les mots fort de plusieurs dizaines de courriers de tous les organismes en France .

Déjà si tu peux avoir tous les certificats de conformité ce sera bien ....mais j'y crois pas ... ensuite tu entreras en concurence avec les grosses marques et j'ai comme idée qu'elles font tout pour éviter d'avoir de la concurence .

Dans le tetxe de la Norme parmis la liste de ceux qui y ontn participé il y a les doaunes ? Donc j'ai contacté les douanes pour avoir leur avis par rapport a cela et bien ils m'ont dit que cela ne les concernait pas !

Bon courage et domùmage que l'ensemble des artisans n'ai pas jugé bon de se rassembler dans une association pour défendre les interets des " petits " face aux gros .

A ce jour j'ai fait eds propositions au Ministe et si tu vas voir les questions qui sont posées au gouvernement par rapoport au decret ou a la norme tu trouveras des reponses bateau qui ne repondent pas ....

[Bébert67]

Ben oui, j'ai les certificats de conformité.
Pour des roues, par exemple, j'ai la certification avec le protocole de 3 tests avec les limites des déformations admissibles (apparemment conforme à la partie "roues" de la NF EN 14781)
Je me renseigne pour les cadres, en ce moment, mais pour celui que je me suis acheté personnellement, j'ai le même type de certification.

Je n'en suis pas à la vente de vélos, mais de pièces détachées.

Déjà ça m'énerve parce qu'il faut payer pour LIRE une norme et voir ce qu'elle contient !
Bientôt on paiera une taxe sur l'oxygène qu'on consomme !
S'ils font des normes, ils pourraient au moins les mettre à disposition !!!

[mecacote]

Ben oui, j'ai les certificats de conformité.
Pour des roues, par exemple, j'ai la certification avec le protocole de 3 tests avec les limites des déformations admissibles (apparemment conforme à la partie "roues" de la NF EN 14781)
Je me renseigne pour les cadres, en ce moment, mais pour celui que je me suis acheté personnellement, j'ai le même type de certification.

Je n'en suis pas à la vente de vélos, mais de pièces détachées.

Déjà ça m'énerve parce qu'il faut payer pour LIRE une norme et voir ce qu'elle contient !
Bientôt on paiera une taxe sur l'oxygène qu'on consomme !
S'ils font des normes, ils pourraient au moins les mettre à disposition !!!

Si tu as les certificats c'est deja bien ...

Pour la norme il faut effectivement l'acheter auprés de l'afnor ...car l'afnor se finance ainsi ..

[Bébert67]

Merci Mecacote, c'est vachement sympa de m'aider !

[mecacote]

Merci Mecacote, c'est vachement sympa de m'aider !

Met en place une bonne traçabilite ..ce sera aussi un plus

N'oublie pas que l'oragnisation doit etre faite avant ed commencer car ensuite t'es pris et tu n'as plus le temps de modifier quoi que ce soit .

VB

[Bébert67]

Je travaille comme dessinateur industriel, et j'ai appris que plus on garde d'informations, plus on est à même de démontrer quelque chose par la suite. Je suivrai donc ton conseil, mecacote, pour pouvoir éventuellement retrouver l'information, ou pire, me défendre.

Hé j'ai vu la norme (en anglais) !
Purée c'est chaud !

Alors je regarde les protocoles de test pour les roues, c'est à dire le chapitre 4.10 de la EN 14781, c'est un truc de fou ! je savais bien que je devais me méfier !
Sur le test de la roue, Miracle met "Partial tests of EN 14781:2005".
Ils ont fait les tests
- 4.10.1.1 -> Tolérance concentricité (En fait 4.10.1.2 dans la norme, SGS s'est trompé, ou Miracle)
- 4.10.1.2 -> Tolérance latérale (battement latéral) (En fait, 4.10.1.3 dans la norme, SGS s'est trompé, ou Miracle)
- 4.10.3 -> Test de charge des 250kg (charge statique latérale)

Pour ces trois points, la roue est bonne... Je réfléchis en écrivant...
MAIS
- 4.10.2 -> Distance entre roue et cadre (ne s'applique donc que pour un vélo monté)
- 4.10.4 -> Concerne le serrage de la roue sur le cadre/fourche (ne s'applique donc que pour un vélo monté, l'ensemble cadre/fourche, roues et serrages étant concernés)

Au final, et après m'être copieusement inquiété, je crois que je suis plutôt rassuré... Apparemment, Miracle a fait tout ce qu'il lui était possible de faire.

Je me trompe ?

Merci de votre aide, parce que purée, je préfère me renseigner à fond, parce que j'imagine le pire : Un gars casse sa fourche ou sa roue et se tue, ou alors est paralysé, à cause de ma négligence... Je crois que ça me tuerait...

[mecacote]

Je travaille comme dessinateur industriel, et j'ai appris que plus on garde d'informations, plus on est à même de démontrer quelque chose par la suite. Je suivrai donc ton conseil, mecacote, pour pouvoir éventuellement retrouver l'information, ou pire, me défendre.

Hé j'ai vu la norme (en anglais) !
Purée c'est chaud !

Alors je regarde les protocoles de test pour les roues, c'est à dire le chapitre 4.10 de la EN 14781, c'est un truc de fou ! je savais bien que je devais me méfier !
Sur le test de la roue, Miracle met "Partial tests of EN 14781:2005".
Ils ont fait les tests
- 4.10.1.1 -> Tolérance concentricité (En fait 4.10.1.2 dans la norme, SGS s'est trompé, ou Miracle)
- 4.10.1.2 -> Tolérance latérale (battement latéral) (En fait, 4.10.1.3 dans la norme, SGS s'est trompé, ou Miracle)
- 4.10.3 -> Test de charge des 250kg (charge statique latérale)

Pour ces trois points, la roue est bonne... Je réfléchis en écrivant...
MAIS
- 4.10.2 -> Distance entre roue et cadre (ne s'applique donc que pour un vélo monté)
- 4.10.4 -> Concerne le serrage de la roue sur le cadre/fourche (ne s'applique donc que pour un vélo monté, l'ensemble cadre/fourche, roues et serrages étant concernés)

Au final, et après m'être copieusement inquiété, je crois que je suis plutôt rassuré... Apparemment, Miracle a fait tout ce qu'il lui était possible de faire.

Je me trompe ?

Merci de votre aide, parce que purée, je préfère me renseigner à fond, parce que j'imagine le pire : Un gars casse sa fourche ou sa roue et se tue, ou alors est paralysé, à cause de ma négligence... Je crois que ça me tuerait...

A partir du moment ou la société a fait des tets et que ceux - ci sont concluants il te sufit de conserver la traçabilité .

Reste que dans ec domaine la mode fait que les modeles changent tous les ans ou presque et donc dans tes commandes tu dois imperativement pre'ciser " conformes à la NF EN 14781 .... inutile de preciser a quels articles " ...cela te permettra d'etre couvert .

Parle e'n naussi à ton assurance pour ton assurance RC ...reste que si les produits sont asiatiques l'assureur risque tiquer car en ca sde probelme il ne pourra se retourner sur personne ....déjà qu'en europe l'assureur ne peut se retourner vers personne ...

Borde tout avec fournisseur et assureur ( nb ton assureur devrait meme se rapprocher de ton fournisseur pour savoir si lui est veritablement assure pour ce qu'il fait comme le fait le mien avec les fournisseurs de cadres ... ) pour dormir tranquille .

[Bébert67]

Purée c'est chaud !
Merci pour les conseils.
J'ai laissé un message sur assurland et j'attends que les assureurs me rappellent, on verra bien...

[mecacote]

Purée c'est chaud !
Merci pour les conseils.
J'ai laissé un message sur assurland et j'attends que les assureurs me rappellent, on verra bien...

Si tu veux essayer avec assurland tu n'aura rien

Appelle de ma part

Laurent Walger
agence.wr@axa.fr

[Bébert67]

D'accord, j'essayerai ça. Merci !

[Bébert67]

Je lui ai fait un mail mardi, il l'a lu, j'attends sa réponse.

J'ai contacté mon assureur, pour voir, ils n'assurent pas ce type de commerce... Je m'en doutais mais au moins j'aurais essayé...

[mecacote]

Je lui ai fait un mail mardi, il l'a lu, j'attends sa réponse.

J'ai contacté mon assureur, pour voir, ils n'assurent pas ce type de commerce... Je m'en doutais mais au moins j'aurais essayé...

A suivre

[Bébert67]

En attendant que ce monsieur me réponde, j'ai pris rendez-vous avec AXA de ma ville.
On va voir ce qu'ils me proposent...
Je te dirai, j'ai rdv lundi.

[mecacote]

En attendant que ce monsieur me réponde, j'ai pris rendez-vous avec AXA de ma ville.
On va voir ce qu'ils me proposent...
Je te dirai, j'ai rdv lundi.

Interressant effectivement car moi j'ai du me battre pour faire reconnaitre plein de choses mais il ets vrais que je travaille sur le sujet depuis 5 ans maintenant ...il faut savoir que par principe un assureur considere que dans ton activité tu es en regle et que tu respecte les lois , decrets et Normes dirrectement liées à ton activité....Ce n'est donc pas a lui à se renseigner pour toi ...il te considere de bonne foi ....

[lpikachu58]

Vous avez pas l'impression d'enculer les mouches....

Que les produits soit asiatiques ou pas, qu'est ce que ça change de toute manière 80% de la prod est asiat...

Tant que le produit est CE, ca roule on peut vendre de la pièces détachées.

Pas la peine d'aller se tourner l'assureur contre soit en lui parlant que notre cas est peut être plus risqué en lui présentant le bébé sous l'angle que le produit est asiat....

Faut pas se leurer, en cas de sinistre si tu as un certif CE sur un produit. C'est les maillons précèdent de la chaine qui seront mis en cause. Donc à mon avis dans 90% des cas le sinistré va être indemnisé mais l'assureur sera carotte car il aura du mal à récupérer son pognon en asie.

Mais bon normalement nos cotisation d'assurance doivent couvrir l'indemnité du sinistré pas besoin de faire casqué le fabriquant en soit.

[Bébert67]

Je veux juste éviter d'avoir un mort ou un paralysé sur la conscience parce que je n'ai pas exploré les lois et les pistes à fond...

Si un gars se tue à cause d'une fourche et que tout est en règle, moralement c'est déjà dur même si on n'y est pour rien...

Mais s'il est démontré qu'un homme est mort à cause de ma négligence, ça craint sacrément pour mon moral...

[mecacote]

Vous avez pas l'impression d'enculer les mouches....

Que les produits soit asiatiques ou pas, qu'est ce que ça change de toute manière 80% de la prod est asiat...

Tant que le produit est CE, ca roule on peut vendre de la pièces détachées.

Pas la peine d'aller se tourner l'assureur contre soit en lui parlant que notre cas est peut être plus risqué en lui présentant le bébé sous l'angle que le produit est asiat....

Faut pas se leurer, en cas de sinistre si tu as un certif CE sur un produit. C'est les maillons précèdent de la chaine qui seront mis en cause. Donc à mon avis dans 90% des cas le sinistré va être indemnisé mais l'assureur sera carotte car il aura du mal à récupérer son pognon en asie.

Mais bon normalement nos cotisation d'assurance doivent couvrir l'indemnité du sinistré pas besoin de faire casqué le fabriquant en soit.

E...les mouches peut etre , inconscient certainement pas .........le marquage CE meme les velo CANYON n'ont pas la mention ?

Le probleme ets simple : il arrive un gros crash et c'est toi qui plonge ....de plus pourquoi ne pas respecter les textes et regels qui sont imposées en france .

E,n respectant cela et ne le faisant savoir on aura un avantage par rapport a ceux qui ne le font pas .

Il faut pas oublier qu'on arrive comme aux USA , le client mecontent ou accidente peut faire un procés ..

si t'es le petit tu perdras toujours ... et personne ne se retourne contre un fournisseur s'il ets hors de France ..

Si t'es malhonete avec ton assureur et que tu l'envoies au casse pipe plus personne ne voudra t'assurer ...

Qui dit certif Ce dit aussi numero de la piece dan le lot et les preuves ............

Moi je choisi la transparence et l'honeteté en espérant ne jamais avoir besoin de mon assurance RC ....

[lpikachu58]

Vous avez pas l'impression d'enculer les mouches....

Que les produits soit asiatiques ou pas, qu'est ce que ça change de toute manière 80% de la prod est asiat...

Tant que le produit est CE, ca roule on peut vendre de la pièces détachées.

Pas la peine d'aller se tourner l'assureur contre soit en lui parlant que notre cas est peut être plus risqué en lui présentant le bébé sous l'angle que le produit est asiat....

Faut pas se leurer, en cas de sinistre si tu as un certif CE sur un produit. C'est les maillons précèdent de la chaine qui seront mis en cause. Donc à mon avis dans 90% des cas le sinistré va être indemnisé mais l'assureur sera carotte car il aura du mal à récupérer son pognon en asie.

Mais bon normalement nos cotisation d'assurance doivent couvrir l'indemnité du sinistré pas besoin de faire casqué le fabriquant en soit.

E...les mouches peut etre , inconscient certainement pas .........le marquage CE meme les velo CANYON n'ont pas la mention ?

Le probleme ets simple : il arrive un gros crash et c'est toi qui plonge ....de plus pourquoi ne pas respecter les textes et regels qui sont imposées en france .

E,n respectant cela et ne le faisant savoir on aura un avantage par rapport a ceux qui ne le font pas .

Il faut pas oublier qu'on arrive comme aux USA , le client mecontent ou accidente peut faire un procés ..

si t'es le petit tu perdras toujours ... et personne ne se retourne contre un fournisseur s'il ets hors de France ..

Si t'es malhonete avec ton assureur et que tu l'envoies au casse pipe plus personne ne voudra t'assurer ...

Qui dit certif Ce dit aussi numero de la piece dan le lot et les preuves ............

Moi je choisi la transparence et l'honeteté en espérant ne jamais avoir besoin de mon assurance RC ....

A vouloir faire plus blanc que blanc ça va être gris.... et je me demande même si tu ne vis au pays de Bisounours.

Il ne faut pas faire de sentiment avec les assureurs et les banquiers, ils n'auront jamais rien à foutre de notre gueule!!!

Ne pas oublier que le pognon qu'on leur verse est investit en produit bancaires.

C'est à dire qu'il va servir à a acheter des produits boursier.

Produits bousiers dont l'achat et la vente ne passent plus par des salles de marché mais par des super-calculateurs sur lesquels des algos d'optimisation et d'IA tourne afin de maximiser les gains, le tout programmer par des opérateurs de marché qui ne sont plus de financiers pur mais des ingénieurs info-math app spécialisé dans la finance (Eh oui actuellement pour être trader, il ne faut pas avoir fait HEC mais X ou Centrale...).

Tout pour dire que de toutes façons même si tu es dans ton droit, même si ton assureur local est quelqu'un d'humain en cas de crash, il essayera de te faire trinquer et de toutes manière, s'il perd du pognon il ne t'assurera plus jamais. Donc pas de sentiment avec un assureur ou un banquier, ce n'est juste qu'un collaborateur commercial.

[mecacote]

On peut penser comme toi ..Moi je choisis d'etre transparent pour impliquer mon assureur tant pour l'évaluation des risques ( suis aussi ISO9001 ) que sur lés réalités des pratqiues .

Dans tous les cas l'assurance est obligatoire et pour ma part je fais tout pour éviter les embrouilles car en ca sde probleme tu sera stoujours perdant mais il n'y a pas que moi ; il y a ma famille .

Donc a partir du moment ou j'ai bataillé ferme pour que chaque bchose soit précisée clairement je pense avoir fait le maximum ...

Je sais que souvent on se fait b.... mais c'est pas une raison pour faire n'importe quoi et etre irresponsable ..car s'il arrive un probleme et que le cycliste te met au tribunal et que la preuve est apporté que tu as fait n'importe quoi tu seras condamné .. on ets des professionels responsables pas de pimpims ..

[lpikachu58]

On peut penser comme toi ..Moi je choisis d'etre transparent pour impliquer mon assureur tant pour l'évaluation des risques ( suis aussi ISO9001 ) que sur lés réalités des pratqiues .

Dans tous les cas l'assurance est obligatoire et pour ma part je fais tout pour éviter les embrouilles car en ca sde probleme tu sera stoujours perdant mais il n'y a pas que moi ; il y a ma famille .

Donc a partir du moment ou j'ai bataillé ferme pour que chaque bchose soit précisée clairement je pense avoir fait le maximum ...

Je sais que souvent on se fait b.... mais c'est pas une raison pour faire n'importe quoi et etre irresponsable ..car s'il arrive un probleme et que le cycliste te met au tribunal et que la preuve est apporté que tu as fait n'importe quoi tu seras condamné .. on ets des professionels responsables pas de pimpims ..

On en revient à ce que disait Ricky dans le début de ce post. Il ne faut pas à mon avis rentrer dans ce jeu car de toute manière tu vas trinquer (je parle de revente de pièces détachées répondant aux normes) même si tu es dans tes droits et que tu as fait des démarches à ton assureur pour lui indiquer le risque qu'il courre à t'assureur.

De plus n'est-il pas incohérent de se plaindre qu'avoir une loi qui bétonne une activité d'un point de vue juridique et au final se bétonner d'un point de vue assurance?

Pour moi ça alimente et maintient ce système car :

-> les lobbystes demandent des normes
-> les élus pondent des lois
-> les organismes d'homologation font des tests facturés
-> les assureurs vendent des assurances
-> les membres de lobbying vendent des produits

[mecacote]

On en revient à ce que disait Ricky dans le début de ce post. Il ne faut pas à mon avis rentrer dans ce jeu car de toute manière tu vas trinquer (je parle de revente de pièces détachées répondant aux normes) même si tu es dans tes droits et que tu as fait des démarches à ton assureur pour lui indiquer le risque qu'il courre à t'assureur.

De plus n'est-il pas incohérent de se plaindre qu'avoir une loi qui bétonne une activité d'un point de vue juridique et au final se bétonner d'un point de vue assurance?

Pour moi ça alimente et maintient ce système car :

-> les lobbystes demandent des normes
-> les élus pondent des lois
-> les organismes d'homologation font des tests facturés
-> les assureurs vendent des assurances
-> les membres de lobbying vendent des produits

D'un autre cote tu devrais savoir que je me bats depuis 5 ans pour que le decret 95-937 soit amendé afin de faciliter notre activité mais bon la aussi je suis seul .

Par contre je prefere etre bine assuré et avoir bien analyseé les risques avec mon assureur et bien rédigé le detail de l'activite pour etre blindé ...avec comme soucis de ne jamais devoir faire fonctionner l'assurance ..

Je comprends aussi qu'on est des pompes a fric mais bon dieu pourquoi ne pas etre bien assuré et pourquoi ne pas contester les différents réglements et loi pondues par eds mecs qui n'y entravent que d'alle ....faut monter de front ....si tous les professionels m'aviez suivi dans mes reclamations peut etre qu'aujourd'hui les risques seraient limités ... et que els choses seriant plus simples pour tous .....

[rickyfirst]

En clair Vincent, tu fais ses démarches pour ta propre conscience mais ce que Cedric essaye de te dire c'est que c'est uniquement ta conscience que tu protèges.